Décret du 9 mai 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 109 du 11 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0750298D

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2007, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2007, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2005-2007) dont les noms suivent :

M. Cabon (Pascal).

M. Dufresne (Gilles).

M. Errera (Antoine).

M. Jozek (Franck).

M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir).

M. Menez (Stéphane).

M. Pasquier de Franclieu (Hugues).

M. Rothenburger (Frédérik).

Mlle Rudeaux (Sandrine).

M. Skzryerbak (Arnaud).

M. Voyer d'Argenson (de) (Pierre-Henri).